Dotations locales : une instruction ministérielle publiée le 5 juin 2024 vient préciser les priorités d’affectation et les modalités de gestion pour 2024
L’instruction concerne la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID), la dotation politique de la ville (DPV) ainsi que le fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT).
Les priorités d’affectation définies par l’instruction sont :
- « L’accélération et la territorialisation de la transition écologique »
« au moins 30% des crédits de la DSIL, 25% de la DSID 20% de la DETR et 15% du FNADT devront être attribués à des projets favorables à l’environnement au sens du budget vert. »
Seront en particulier visés les projets d’investissements : de « rénovation énergétique des bâtiments publics », les projets de « rénovation thermique du bâti scolaire », les « projets contribuant à accroître la résilience des infrastructures face aux risques naturels (bâtiments, infrastructures de transports, réseaux d’eau) », « le développement des mobilités durables », « les projets destinés à adapter l’espace urbain » face au changement climatique.
Il est toutefois à noter que l’installation de panneaux photovoltaïques ne sera plus financée à travers ces dotations.
- « L’accessibilité des bâtiments publics »
- « La construction et rénovation des équipements sportifs » en prévision des Jeux Olympiques et paralympiques de 2024
- « La rénovation et mise en sécurité du patrimoine culturel »
En matière de temporalité, la circulaire précise que « 80% des subventions devront être notifiées avant la fin du premier semestre 2024; l’ensemble des autorisations d’engagement déléguées devront avoir été consommées avant le 31 décembre 2024. »
Albert, la nouvelle IA, quelle utilisation et quels avantages pour les collectivités territoriales ?
Le lancement d’Albert, une intelligence artificielle développée par la société française Sinay, spécialisée dans l’analyse de données et les solutions numériques pour les territoires, a été annoncée par le Premier Ministre le 23 avril 2024, lors de son déplacement à Sceau.
En quoi consiste réellement cette IA et quel intérêt présente-t-elle pour les collectivités territoriale ?
Une plateforme conçue pour faciliter la gestion au sein des collectivités territoriales
Conçue pour optimiser les services publics, la plateforme d’IA dénommée Albert intègre des technologies avancées présentant plusieurs fonctionnalités :
- Collecte de données provenant de diverses sources (bases de données municipales, réseaux sociaux par exemple)
- Analyse et traitement via l’utilisation des algorithmes avancés de traitement du langage naturel (NLP), d’apprentissage automatique (machine learning) et de deep learning pour analyser les données collectées
- Prédiction et anticipation permettant par exemple de prédire des événements futurs, comme des pics de demande pour certains services municipaux, ou des incidents potentiels comme des pannes d’infrastructure.
- Interactions avec les utilisateurs pour poser des questions, signaler des problèmes, ou obtenir des informations personnalisées.
- Recommandations établies sur la base des données collectées.
Des nouvelles technologies accessibles aux collectivités :
Ces fonctionnalités visent une facilitation de la gestion au sein des collectivités territoriales:
- L’amélioration de l’efficacité opérationnelle grâce à l’automatisation de tâches répétitives
- L’optimisation en matière de gestion des ressources par exemple pour la gestion des déchets, la maintenance des infrastructures
- La facilitation de la communication avec les citoyens avec des interfaces interactive
- L’aide de à la prise de décision auprès des responsables municipaux
- La réactivité et l’amélioration dans l’anticipation des besoins, grâce à la détection des anomalies et la prévision des évènements futurs
- La favorisation de l’innovation et de la modernisation au sein des collectivités territoriales
Des écueils à prendre en compte et à éviter :
Cependant, ces objectifs d’optimisation et de facilitation de la gestion présentent également quelques écueils et risques à prendre en compte, tels que :
- La sécurité des données : la collecte des données peut exposer les collectivités à des risques de piratage et de violation de confidentialité. Aussi, il est crucial de garantir la protection des données personnels des citoyens, conformément aux réglementations telles que le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
- Un autre risque : celui de la dépendance technologique qui peut s’avérer dangereuse en cas de dysfonctionnement de l’IA, ou en cas de compétences techniques inadapté des petites collectivités.
- L’impact social de l’IA peut s’avérer négatif du fait de l’automatisation de certaines tâches créant une réduction d’emplois. Par ailleurs, certains citoyens peuvent se montrer réticents face à ces nouvelles technologies du fait de leur complexité ou d’une crainte du caractère intrusif.
Pour ces raisons, le lancement d’Albert peut encore susciter des interrogations et des appréhensions justifiés pour les collectivités. Ce nouvel outil technologique peut s’avérer avantageux si l’utilisation est bien ciblée, préparée et encadrée.
La reprise en charge par l’Etat de la rémunération des AESH
À partir de la prochaine rentrée de septembre, l’État reprendra en charge la rémunération des AESH (accompagnants d’élèves en situation de handicap) pendant la pause de midi. La loi confirmant cette prise en charge par l’État a été publiée au Journal officiel du 28 mai 2024.